Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille regroupe des moments importants de la vie personnelle et patrimoniale. Nous vous apportons des conseils, sécurité juridique et accompagnement personnalisé pour toutes les décisions qui vous concernent ainsi que votre famille.
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Droit immobilier et de la construction
Acteur central des transactions immobilières, le notaire joue un rôle essentiel à chaque étape du processus. À ce titre, notre office, attentif aux attentes de ses clients et à leurs projets, les accompagne de manière personnalisée tout au long d’une vente immobilière.
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Droit rural et viticole
Le droit agricole et viticole obéit à des règles spécifiques, étroitement liées à l’exploitation des terres, à la transmission des biens et à la pérennité des exploitations. Notre office accompagne les exploitants agricoles et viticoles, ainsi que les propriétaires fonciers, dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine professionnel et familial.
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Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités locales encadre les projets publics et l’action des personnes publiques territoriales. Nous avons fait le choix d’une large implantation sur notre territoire et accompagnons les communes, intercommunalités et établissements publics, acteurs essentiels, dans la sécurisation juridique de leurs opérations et de leur patrimoine.
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Droit des sociétés et des affaires
Le droit des collectivités locales encadre les projets publics et l’action des personnes publiques territoriales. Nous avons fait le choix d’une large implantation sur notre territoire et accompagnons les communes, intercommunalités et établissements publics, acteurs essentiels, dans la sécurisation juridique de leurs opérations et de leur patrimoine.
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Droit de la famille

Le droit de la famille regroupe des moments importants de la vie personnelle et patrimoniale. Nous vous apportons des conseils, sécurité juridique et accompagnement personnalisé pour toutes les décisions qui vous concernent ainsi que votre famille.

Nous intervenons notamment pour :

Contrats de mariage (choix du régime matrimonial, modifications)
Pacs et séparation de biens
Succession et transmission (préparation, règlement, conseils)
Donation et transmission anticipée
Changements de régime matrimonial
Partages familiaux

Chaque situation est unique. Nous prenons le temps d’écouter vos besoins afin de vous proposer des solutions claires, adaptées à votre projet et à votre situation. Le notaire est un partenaire de confiance pour sécuriser vos décisions familiales et patrimoniales.

N'hésitez pas à nous contacter.

L'ACTU DU Droit de la famille

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h14 15 14

Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 16h26 16 26

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 13h21 13 21

La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 08h17 08 17

Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée nationale. Le texte avait par ailleurs été adopté en première lecture par le Sénat fin 2025...

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 10h19 10 19

Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire obstacle à la reconnaissance d'une décision étrangère...

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 13h37 13 37

Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’intention matrimoniale), le Procureur de la République forme opposition au mariage après avoir fait réaliser une audition en France par des enquêteurs...

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 17h42 17 42

Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 07h16 07 16

Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 12h28 12 28

En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénouement, et depuis la LFSS pour 2010, au décès de l’assuré. Ils sont alors prélevés à la source par l’établissement payeur sur les sommes dues au bénéficiaire, au titre des produits accumulés...

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 10h53 10 53

Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage fiscal...

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