Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille regroupe des moments importants de la vie personnelle et patrimoniale. Nous vous apportons des conseils, sécurité juridique et accompagnement personnalisé pour toutes les décisions qui vous concernent ainsi que votre famille.
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Droit immobilier et de la construction
Acteur central des transactions immobilières, le notaire joue un rôle essentiel à chaque étape du processus. À ce titre, notre office, attentif aux attentes de ses clients et à leurs projets, les accompagne de manière personnalisée tout au long d’une vente immobilière.
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Droit rural et viticole
Le droit agricole et viticole obéit à des règles spécifiques, étroitement liées à l’exploitation des terres, à la transmission des biens et à la pérennité des exploitations. Notre office accompagne les exploitants agricoles et viticoles, ainsi que les propriétaires fonciers, dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine professionnel et familial.
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Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités locales encadre les projets publics et l’action des personnes publiques territoriales. Nous avons fait le choix d’une large implantation sur notre territoire et accompagnons les communes, intercommunalités et établissements publics, acteurs essentiels, dans la sécurisation juridique de leurs opérations et de leur patrimoine.
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Droit des sociétés et des affaires
Le droit des collectivités locales encadre les projets publics et l’action des personnes publiques territoriales. Nous avons fait le choix d’une large implantation sur notre territoire et accompagnons les communes, intercommunalités et établissements publics, acteurs essentiels, dans la sécurisation juridique de leurs opérations et de leur patrimoine.
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Droit de la famille

Le droit de la famille regroupe des moments importants de la vie personnelle et patrimoniale. Nous vous apportons des conseils, sécurité juridique et accompagnement personnalisé pour toutes les décisions qui vous concernent ainsi que votre famille.

Nous intervenons notamment pour :

Contrats de mariage (choix du régime matrimonial, modifications)
Pacs et séparation de biens
Succession et transmission (préparation, règlement, conseils)
Donation et transmission anticipée
Changements de régime matrimonial
Partages familiaux

Chaque situation est unique. Nous prenons le temps d’écouter vos besoins afin de vous proposer des solutions claires, adaptées à votre projet et à votre situation. Le notaire est un partenaire de confiance pour sécuriser vos décisions familiales et patrimoniales.

N'hésitez pas à nous contacter.

L'ACTU DU Droit de la famille

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 09h34 09 34

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué...

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 16h11 16 11

Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, la valeur de rachat de contrats d’assurance-vie non dénoués...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 07h34 07 34

Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts...

Testament : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h21 17 21

Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de legs ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 10h55 10 55

Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 18h28 18 28

Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation.

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h14 15 14

Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 16h26 16 26

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 13h21 13 21

La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 08h17 08 17

Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée nationale. Le texte avait par ailleurs été adopté en première lecture par le Sénat fin 2025...

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