Publié le :
29/10/2026
29
octobre
oct.
10
2026
14h16
14
16
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire...
Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
13h06
13
06
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
13h23
13
23
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison a...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
12h43
12
43
NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
18h55
18
55
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu importan...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
17h51
17
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le pa...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
13h38
13
38
Catégories personnalisées / RECOMPENSE
Il arrive fréquemment que la communauté existante entre deux époux, mariés sans contrat de mariag...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
00h00
00
00
Catégories personnalisées / RECOMPENSE
Il arrive fréquemment que la communauté existante entre deux époux, mariés sans contrat de mariag...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
14h25
14
25
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, m...
