Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
17h56
17
56
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne p...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
15h14
15
14
NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
16h26
16
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
08h53
08
53
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
11h35
11
35
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
17h09
17
09
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
13h21
13
21
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
11h12
11
12
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet ind...
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
12h13
12
13
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans l...