Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 11h05 11 05
NOTAIRES / Immobilier
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notori...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 18h28 18 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 201...

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 09h29 09 29
NOTAIRES / Immobilier
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochai...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 17h56 17 56
NOTAIRES / Immobilier
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne p...

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h14 15 14
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 16h26 16 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 08h53 08 53
NOTAIRES / Immobilier
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 11h35 11 35
NOTAIRES / Immobilier
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 17h09 17 09
NOTAIRES / Immobilier
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK